Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association ayant pour titre :
Association des anciens étudiants de l’École nationale supérieure de la photographie.
Article 1 – Siège de l’association
Le siège de l’Association des anciens de l’ENSP est fixé au :
30 rue de la République
13 200 ARLES
Tout déménagement de l’association entrainera un nouveau règlement intérieur informant de la nouvelle adresse du siège.
Article 2 – Admission des membres
Article 2.1 – les anciens étudiants
Est considéré comme ancien étudiant, toute personne ayant été inscrite à l’École Nationale de la Photographie (ENP) ou l’École Nationale Supérieure de la Photographie (ENSP), et ayant suivi les cours de la formation initiale au moins pendant une année académique, soit deux semestres.
Tout ancien étudiant peut librement demander l’admission à l’association. La demande est écrite librement ou répond à un formulaire papier ou en ligne sur le site Internet de l’association.
La demande doit comprendre les éléments suivants :
- Nom et prénom du demandeur
- Adresse du domicile du demandeur
- Contact du demandeur ; adresse personnelle ou professionnelle du demandeur
- Le règlement de la cotisation
Le Bureau du Conseil d’administration examine chaque demande d’admission et y répond par courrier papier ou électronique après décision à la majorité simple des membres du Bureau. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité.
Article 2.2 – les anciens résidents
Tout ancien étudiant résident, ayant été inscrit deux semestres à l’École nationale supérieure de la photographie peut librement demander l’admission à l’association. La demande doit répondre aux mêmes critères d’adhésion que l’article 2.1.
Le Bureau du Conseil d’administration examine chaque demande d’admission et y répond par courrier papier ou électronique après décision à la majorité simple des membres du Bureau. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité.
Article 2.3 – les diplômés V.A.E
Les personnes diplômées de l’ENSP par Validation d’Acquis d’Expérience sont considérées comme anciens étudiants et en conséquence, peuvent prétendre à la qualité de membre de l’Association.La demande doit répondre aux mêmes critères d’adhésion que l’article 2.1.
Le Bureau du Conseil d’administration examine chaque demande d’admission et y répond par courrier papier ou électronique après décision à la majorité simple des membres du Bureau. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité.
Article 2.4 – les stagiaires en formation continue
Les personnes qui ont suivis un parcours de formation professionnelle continue à l’École nationale supérieure de la photographie ne sont pas considérées comme anciens étudiants et en conséquence, ne peuvent prétendre à la qualité de membre de l’Association.
Article 3 – Les membres bienfaiteurs
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement ou matériellement l’association, ils peuvent, sur invitation du conseil d’administration, participer à l’assemblée générale à titre consultatif.
Les services rendus possibles sont les suivants :
dons, mise à disposition, aide à la production et à la diffusion…
Les membres bienfaiteurs n’ont pas à verser de cotisation et n’ont pas le droit de vote en assemblée générale. Le membre nouvellement qualifié est informé par courriel ou par courrier papier.
Le membre bienfaiteur est considéré comme tel pour une durée minimum d’un an. Ce titre peut ensuite être maintenu aussi longtemps que les services rendus à l’association perdureront.
La perte de ce titre se fait sur décision votée à la majorité absolue du Conseil d’administration, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.
Article 4 – Les membres d’honneur
Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui, sur propositions du Conseil d’administration, sont désignées comme tels par un vote à l’assemblée générale.
Les membres d’honneur n’ont pas à verser de cotisation et n’ont pas le droit de vote en assemblée générale. Le membre nouvellement qualifié est informé par courriel ou par courrier papier.
Le membre d’honneur est considéré comme tel à vie.
La perte de ce titre se fait sur décision votée à la majorité absolue du conseil d’Administration, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.
Article 5 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre actif se perd par :
– Démission: le membre avise l’association de sa démission par courrier papier ou électronique.
La rédaction est libre. La démission doit être adressée au président du Bureau, à l’adresse du siège de l’association. Le membre est alors radié de la liste des membres. Il n’est plus redevable des cotisations futures mais ne peut en aucun cas réclamer la rétrocession d’une quelconque cotisation.
– Non-paiement de cotisation: chaque adhérent est avisé de la nécessité de renouveler sa cotisation en début d’année académique. Cinq mois après cet avis, sans paiement de la cotisation, le Bureau émet une relance à l’encontre de l’adhérent par courrier papier ou électronique, donnant un mois supplémentaire pour régularisation. À l’échéance de ce mois, l’adhérent est radié de plein droit de l’association.
– Radiation : si un membre se livre à des actes allant manifestement à l’encontre du but de l’association ou nuisant à son bon fonctionnement, le Bureau émet par lettre recommandée avec accusé réception, un avis motivé de procédure de radiation ainsi qu’une convocation devant le Bureau pour que l’adhérent s’explique. Le membre peut se faire assister d’un membre
de son choix lors de cet entretien. Si le membre ne se présente pas à l’entretien, ou que l’entretien ne permet pas au Bureau de s’assurer que le membre renonce aux actes qui font l’objet de la procédure, ce dernier est radié de l’association et reçoit une lettre recommandée avec accusé réception le lui signifiant.
Référence à l’article 7 des statuts de l’association.
Article 6 – Le Conseil d’administration
Article 6.1 – Élection des membres du Conseil d’administration
Les membres du conseil d’administration sont élus pour deux ans.
Article 6.2 – Démission d’un membre du Conseil d’administration
Un administrateur démissionnaire au cours de son mandat formalise sa démission par courrier papier ou électronique adressé au président de l’association, à l’adresse du siège. La démission est acceptée par retour et prend effet à la date de ce retour.
Si la démission prend effet alors que la première année de mandat n’est pas révolue, une assemblée générale extraordinaire devra être organisée pour palier cette défection et revenir à un conseil d’administration de 15 membres.
Article 7 – Élection du Bureau de l’association
Article 7.1 – Élection des membres du Bureau de l’association
L’élection du Bureau se fait en réunion du Conseil d’administration, qui doit être au complet.
Le Bureau est élu pour un an, reconductible deux fois.
Article 7.2 – Défection d’un membre du Bureau de l’association
En cas de défection d’un membre du Bureau, soit suite à sa démission, soit suite à sa radiation de l’association, le Conseil d’administration doit se réunir dans un délai de 30 jours pour palier
cette défection.
Article 8 – Convocation et représentation aux assemblées générales
Au plus tard trois mois avant la date de l’assemblée générale, le secrétaire du Bureau diffuse aux membres actifs, par courrier papier ou électronique, la convocation à l’assemblée générale.
Elle liste les points à l’ordre du jour.
Ce courrier doit prévoir un encart qui comprend une partie destinée au vote par procuration.
Le membre a le choix de poster l’encart et de citer le nom du membre (présent à l’assemblée générale) à qui il donne procuration. Il y a une limite d’une procuration par adhérent présent.
Référence à l’article 14 des statuts de l’association.
Le présent règlement a été approuvé par l’assemblée constitutive du 3 juillet 2012.
Fait à Arles, le 3 juillet 2012.
Le président de l’association,
Jean-André Bertozzi