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DESCRIPTION |
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l’article 30 du code des marchés publics. Le marché est à bons de commande et à prix unitaires. Il s’agit d’un marché à bons de commandes multi-attributaires (4 attributaires minimum et 6 maximum). Par application de l’article 77 du code des marchés publics, le marché sera attribué à 6 titulaires selon la méthode dite « en cascade » sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Le présent marché sera attribué à quatre prestataires au minimum et six prestataires au maximum. Il sera dans un premier temps, pour l’exécution des prestations, fait appel au titulaire du marché dont l’offre est classée première dans le classement des offres. Si celui-ci est défaillant ou n’est pas dans la capacité de répondre dans les délais exigés, le représentant du pouvoir adjudicateur s’adressera au titulaire dont l’offre a été classée deuxième, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un des titulaires puisse exécuter la mission. Lorsqu’un titulaire aura effectué une mission, ce sera le suivant sur la liste qui sera consulté le premier la fois suivante. La procédure donnera lieu à une négociation de visu. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note totale avant négociation supérieure ou égale à 5/10. |
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Forme |
Division en lots : non Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Les prestations feront l’objet d’un marché unique. Le montant minimum (annuel) du marché est de 35 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) du marché est de 80 000 Euros HT |
Cliquez sur le lien suivant pour plus d’informations :
http://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=mpAW.affM2&IDM=234973&IDS=25
