STATUTS D’UNE ASSOCIATION DE LA LOI 1901
Association des anciens étudiants de l’ecole nationale supérieure de la photographie
ARTICLE 1
En date du 3 juillet 2012 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 2
L’association prend la dénomination suivante : Association des anciens étudiants de l’Ecole nationale supérieure de la photographie.
Un nom d’usage pourra être donnée ultérieurement.
ARTICLE 3
L’Association des anciens étudiants de l’Ecole nationale supérieure de la photographie a pour objet :
– Fédérer, créer un réseau commun et solidaire qui rassemble les anciens étudiants de l’Ecole nationale supérieure de la photographie;
– Valoriser et Soutenir toutes les activités des anciens étudiants de l’Ecole nationale supérieure de la photographie;
– Accompagner l’insertion professionnelle des anciens étudiants de l’Ecole nationale supérieure de la photographie.
L’association ne poursuit aucun but lucratif. Elle s’interdit rigoureusement toute implication d’ordre politique ou religieux.
ARTICLE 4
Le siège social de l’association est fixé à ARLES.
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 5
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 : Composition de l’association – Admission
L’association se compose :
– des membres actifs : anciens étudiants ayant été inscrits au moins un an à l’Ecole nationale supérieure de la photographie. Ils sont éligibles au Bureau et au Conseil d’administration.
– des membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement ou matériellement l’association, ils peuvent participer à l’assemblée générale à titre consultatif. Les membres bienfaiteurs n’ont pas à verser de cotisation et n’ont pas le droit de vote en assemblée générale.
– des membres d’honneur : personnes physiques ou morales qui, sur proposition du Conseil d’administration, sont désignées comme tels par un vote à l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur n’ont pas à verser de cotisation et n’ont pas le droit de vote en assemblée générale.
Les membres actifs ont seuls le droit de voter aux assemblées générales.
Pour être admis en tant que membre actif, il faut :
– acquitter une cotisation annuelle ;
– accepter intégralement les statuts, le règlement intérieur de l’association ;
– être accepté par le Conseil d’administration qui, en cas de refus, pourra fournir une réponse argumentée et satisfaisante.
Le montant de la cotisation est voté par le Conseil d’administration. La proposition du montant de la cotisation est faite par le trésorier, puis validée par le président avant d’être proposée au Conseil d’administration.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre – Suspension
La qualité de membre se perd :
par démission écrite, par décès, par exclusion prononcée, par radiation prononcée, par un vote du Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation 6 mois après l’échéance de celle-ci, par suspension.
S’il le juge opportun, le Conseil d’administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion.
Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le Conseil d’administration dans sa décision. Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.
ARTICLE 8 : Administration
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres actifs un Bureau composé de :
– un(e) président(e)
– un(e) vice-président(e)
– un(e) secrétaire
– un(e) secrétaire adjoint(e)
– un(e) trésorier(e)
– un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Le Bureau est élu pour un an reconductible deux fois.
ARTICLE 9 : Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
Les deux-tiers des membres du Conseil d’administration présents ou représentés sont nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du Conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d’intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue.
Dans le calcul de la majorité, les abstentions ne sont pas prises en compte.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à cinq réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire et signés par le président et un autre membre du Conseil d’administration. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par un membre du bureau.
ARTICLE 11 : Pouvoir
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association. Cette énumération n’est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
ARTICLE 12 : Rôle des membres du Bureau
Le président et vice-président
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil. Il établit chaque année un rapport moral.
Le vice-président est chargé de seconder le président de l’association. Il a pour vocation, s’il y a lieu, à présider chacune des commissions de l’association. Toutefois, pour la représentation en justice, le vice-président ou l’administrateur appelé à remplacer le président doit recevoir à cet effet, du président ou du Conseil d’administration, une procuration spéciale.
Secrétaire et secrétaire adjoint
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901, et assure l’exécution des formalités prescrites. Sur la proposition du Bureau, le Conseil d’administration peut nommer un secrétaire adjoint.
Trésorier et trésorier adjoint
Le président, le trésorier et/ou le trésorier adjoint sont chargés de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Ils effectuent tous paiements et perçoivent toutes recettes sous la surveillance du président. Le trésorier tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales. Sur la proposition du Bureau, le Conseil d’administration peut nommer un trésorier adjoint.
ARTICLE 13 : Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est élu par l’assemblée générale pour une durée de deux ans.
Il est composé de 15 membres maximum.
Il élit le Bureau de l’association.
Il délibère sur les rapports :
– de la gestion de l’association et de ses projets
– de la situation morale et financière de l’association.
Il approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.
En outre, il délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de la moitié des membres actifs de l’association déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.
Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un, et un seul, autre membre, par procuration écrite et signée. Les membres présents peuvent être représentés par un seul membre.
Les convocations sont envoyées par lettres simples ou par courriels, au moins trente jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour arrêté par le président. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le Bureau.
ARTICLE 14 : Assemblée générale
L’assemblée générale comprend tous les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle est convoquée par le président, le Conseil d’administration ou sur la demande d’au moins 50% des membres actifs.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’administration.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. En outre des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’administration, toute proposition portant la signature d’au moins 20% des membres et déposée au secrétariat au moins 8 jours avant la réunion, pourra être soumise à l’assemblée.
Le Bureau de l’assemblée générale est celui du Conseil.
Le président préside, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion.
L’assemblée générale entend également le rapport du trésorier ou du trésorier adjoint.
L’assemblée générale statue sur les questions relatives au fonctionnement de l’association. Elle donne toutes les autorisations au Conseil d’administration, au président et au trésorier pour affecter toutes opérations entrant dans l’objet de l’association et qui ne sont pas contraires aux dispositifs de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Un scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’administration ou par 20% des membres présents ou représentés.
ARTICLE 15 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.
Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres actifs.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ARTICLE 16 : Procès-verbaux des Conseils d’administration
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé par le président.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le secrétaire et signés par le président et un autre membre du conseil. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
ARTICLE 17 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 14.
L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.
ARTICLE 18 : Les ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 19 : Règlement intérieur
Le Conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
ARTICLE 20 : Formalités
Le président, au nom du Conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur. Ce document relatif aux statuts de l’Association des anciens étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure de la Photographie comporte 8 pages, ainsi que 20 articles.
Jean André BERTOZZI,
président de l’association